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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Données personnelles

Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles à la CCI de Morlaix consent à l'agence l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la CCI de Morlaix à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. La CCI de Morlaix s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.

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  • par courrier à : CCI de Morlaix -  Service communication – Aéroport – CS 27934 – 29679 – MORLAIX CEDEX
  • par courrier électronique à : communication@morlaix.cci.fr

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